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Définitions générales sur la RC
Dans une société de droit, quiconque cause un dommage à autruit doit le réparer.
Dans le cas d'un artisan du bâtiment on distinguera deux types de RC pouvant lui incomber: la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle si le dommage naît d'un fait juridique, sans se rattacher à l'inexécution d'un contrat .Il s'agit de la réparation d'un dommage résultant d'un délit (l'acte dommageable est volontaire, mais pas nécessairement le dommage), ou d'un quasi-délit (l'acte dommageable est involontaire, comme par exemple une négligence).
L'artisan est responsable de son fait personnel, du fait d'autrui (de son personnel, de ses apprentis etc...) ainsi que des choses dont il a la garde (animaux, engins de chantiers appartenant à une autre entreprise...)
C'est une obligation légale qui est régie par les articles 1382 à 1386 du code civil.
La responsabilité civile contractuelle si la victime est liée à l'auteur du dommage par un contrat (le client)
La responsabilité civile est dite contractuelle lorsque le dommage dont se plaint la victime résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une convention. Il faut que le dommage naisse de l'inexécution du contrat.
Ainsi victime et responsable sont l'une et l'autre partie à un même contrat.
Dès lors que l'existence d'un contrat, à l'origine du dommage, est caractérisée entre la victime et l'auteur de ce dommage, seules les règles de la responsabilité contractuelle sont applicables.
Modalités de mise en oeuvre
Une fois avoir déterminé le type de responsabilité concernée (RC délictuelle ou contractuelle), il convient pour la victime de mettre en réunir les éléments constitutifs et triptyques, afin de mettre en cause le responsable. Ces éléments sont indispensables et cumulatifs
Ce sont:
- l'existence du dommage
- le fait générateur
- l'existence du lien de causalité
L'existence du lien de causalité.Si un seul de ces trois éléments fait défaut, "x" ne peut voir sa responsabilité civile engager à l'égard de "y".
LES SITUATIONS EXONERATRICES DE RESPONSABILITE
Dans quelles mesures une personne dont la responsabilité civile semble engagée selon les critères exposés ci dessus, peut- elle s'exonérer ?
C'est-à-dire, que se passe t-il, alors que la victime "Y" aura prouvé la réunion des trois conditions de mise en jeu de la responsabilité de "X", ce dernier dispose de moyens de défense qui lui permettent d'échapper à sa responsabilité. C'est ce que l'on appelle des causes d'exonération qui permettent à "X" de dire que le dommage ne lui est en fait pas imputable.
On distingue 2 séries d'exonération :
- celles dites exceptionnelles empruntées au droit pénal, ce sont les faits justificatifs (La légitime défense définie par les articles 122 5 et 122 6 du Code Pénal; L'état de nécessit)
- celles plus fréquentes qui correspondent à la cause étrangère. (La force majeure, La faute de la victime, Le fait du tiers : exonération totale ou partielle)
Selon le rôle, l'importance de la cause invoquée dans la survenance du dommage, l'exonération pourra être totale ou partielle.
