Vous lancez vos premiers chantiers d'étanchéité, chalumeau en main et membrane de bitume prête à souder. Un simple défaut d'adhérence peut pourtant ruiner toiture, terrasse ou piscine et emporter vos finances. Le fait de choisir une assurance décennale pour étancheur en auto-entreprise n'est donc pas une option, c'est la clef de voûte de votre activité. Prime, plafond, exclusions : chaque détail doit coller à vos besoins et à votre chiffre d'affaires. Chez Assurances Champenoises, nous comparons depuis dix ans les offres du marché, sondons les assureurs et négocions des garanties sur mesure. Vous obtenez ainsi un contrat solide, sans frais cachés, qui protège vos ouvrages comme votre réputation.
La loi Spinetta impose à tout étancheur qui intervient sur la construction d'un bâtiment de souscrire une assurance décennale avant le premier coup de cutter. Votre activité touche directement la solidité et l'étanchéité de l'ouvrage. Le maître d'ouvrage doit donc recevoir une attestation valable dès l'ouverture du chantier. En cas de sinistre, le client obtient réparation sans débat sur la faute, et cela pendant dix ans.
L'absence de contrat entraîne 75 000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer. Auto-entrepreneur, SARL ou société plus importante, vous êtes logé à la même enseigne. La police doit couvrir les toitures plates, les terrasses, les bassins, les cuvelages et toute rénovation liée à l'eau. En plus, l'assurance décennale pour étancheur en auto-entreprise doit figurer sur vos devis et être affichée sur le panneau de chantier. Le maître d'oeuvre ou le contrôleur technique peut en demander copie à tout moment durant la construction.
Le prix de votre assurance décennale pour étancheur dépend de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et du type d'ouvrages. Pour un auto-entrepreneur qui réalise moins de 200 000 euros, comptez 1 500 € à 3 000 € par an. Au-delà, la prime s'établit entre 4 000 € et 6 000 €. Les assureurs analysent historique de sinistres, nombre de travaux de toiture ou de terrasse, et risques d'humidité.
Pour abaisser la facture, l'assurance décennale pour auto-entrepreneur vous permet de profiter d'un contrat spécifique, sans frais de dossier, tout en conservant des garanties identiques à celles d'une entreprise classique. Faites ainsi confiance en notre cabinet de courtage et obtenez un devis précis en vingt-quatre heures, négocié auprès de nombreuses compagnies concurrentes.
Pensez également à comparer le montant des franchises, la territorialité, les plafonds par sinistre et la clause de reprise d'antériorité. Une police bon marché sans ces garde-fous peut finalement vous coûter cher.
L'assurance décennale pour étancheur en auto-entreprise indemnise les dommages qui compromettent la destination ou la solidité de l'ouvrage :
Ce contrat finance la dépose, la fourniture, la pose et la remise en état complet, même si le problème survient neuf ans après la réception.
Parmi les exclusions fréquentes, on y retrouve le défaut d'entretien, l'usure normale et les dommages purement esthétiques. Relisez attentivement les conditions. Vous obtiendrez des extensions pour l'isolation thermique ou la rénovation énergétique si votre métier l'exige. Votre client bénéficie ainsi d'une protection globale tandis que votre entreprise préserve sa réputation et ses affaires.
La garantie décennale pour étancheur prend aussi en charge la recherche de fuite, les frais de démolition nécessaires, ainsi que les dommages collatéraux causés aux finitions intérieures ou aux équipements électriques touchés par l'humidité persistante.
Tout professionnel qui manipulent des membranes, des résines ou de l'asphalte est concerné :
Les professionnels expérimentés obtiennent parfois une décote grâce à une absence de sinistres. Les néophytes, eux, doivent démontrer diplôme, formation ou dix-huit mois d'expérience.
Chez Assurances Champenoises, nous auditons votre activité, vos risques et vos objectifs afin de proposer un contrat ajusté, que vous travailliez seul ou au sein d'équipes plus vastes. Notre rôle de courtier consiste à défendre vos intérêts, à sécuriser les garanties et à réduire le coût, sans sacrifier la qualité de la couverture.
Les groupements momentanés d'entreprises et les auto-entrepreneurs sous-traitants chez un gros couvreur peuvent également bénéficier d'une protection spécifique. Cette dernière est négociée pour s'adapter à la multiplicité des maîtres d'ouvrage rencontrés.
Pour obtenir votre assurance décennale pour étancheur en auto-entreprise, préparez un extrait K-bis, votre certificat INSEE ou SIRENE qui mentionne l'activité, le dernier bilan ou prévisionnel financier. La liste des chantiers achevés avec photos, toute attestation de non-sinistralité et vos diplômes (CAP, BP) peuvent également servir. Ajoutez un RIB, une pièce d'identité et, si vous changez d'assureur, la copie du contrat actuel.
Nous vérifions chaque document, comblons les oublis et transmettons un dossier complet. Vous obtenez une réponse sous quarante-huit heures. Vous recevez alors une attestation à remettre au maître d'ouvrage, à l'architecte ou au contrôleur technique, preuve de votre sérieux et de votre respect de l'obligation légale. Un certificat Qualibat ou équivalent renforce par ailleurs votre dossier et justifie votre savoir-faire technique. Certains assureurs accordent une remise immédiate lorsqu'ils constatent que vous respectez déjà ces référentiels de qualité.
Oui. Toute intervention qui affecte l'imperméabilité ou la solidité d'un bâtiment impose cette assurance. Sans couverture, votre patrimoine répond des réparations qui peuvent atteindre 50 000 euros. La prime annuelle représente donc un investissement minime au regard du risque financier et des sanctions prévues par le Code des assurances.
Tout ouvrage destiné à barrer l'eau entre dans le champ de la garantie décennale pour étancheur :
Si le défaut rend l'ouvrage impropre à sa destination, votre assureur indemnise.
La couverture de votre assurance décennale commence à la réception des travaux et expire dix ans plus tard, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Chaque chantier possède sa période propre. Même si vous changez de société d'assurance, les ouvrages livrés restent couverts jusqu'au terme légal.
Absolument. Les compagnies acceptent les créations d'entreprises, à condition de prouver vos compétences et de présenter un plan d'affaires réaliste. Comptez entre 2 000 € et 2 500 € la première année. Après un exercice sans sinistre, nous renégocions votre prime pour aligner le prix sur votre nouveau profil de risque.